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Routes & Services /
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| AG de l'ADSTD |
| Les clés du futur pour construire un nouvel avenir des départements |
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C’est sur le thème de la vocation et des valeurs fondatrices de l’action publique que l’Association des directeurs de services techniques départementaux (ADSTD) a axé l’essentiel de son assemblée générale d’automne le 03 décembre 2009 au Conseil général des Hauts-de-Seine à Nanterre.
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| Association |
| « 40 millions d’automobilistes » saisit la Cour Européenne des Droits de l’Homme |
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L’association française porte-parole des automobilistes dénonce publiquement la violation par l’Etat français des droits de la défense, lors des contentieux routiers. « Tous les freins administratifs et fiscaux visant à décourager la procédure de contestation des PV routiers sont illégaux. Les condamnations juridiques prononcées successivement depuis 2002, à l’encontre de l’Etat sur ce sujet, sont restées à ce jour sans effet. Pour contraindre l’Etat à se conformer aux textes de loi, l’association « 40 millions d’automobilistes » lance, dès aujourd’hui, une action contentieuse nationale devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme."
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| Autres titres |
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